Directives d’utilisation pour la marque déposée et l’identité QGIS

Nous sommes enchantés que vous vouliez faire référence soit au projet QGIS soit à l’association QGIS.ORG et nous apprécions sincèrement votre aide pour faire passer le message.

Cette page a le but de vous fournir toutes les informations et les ressources dont vous avez besoin pour une utilisation correcte du patrimoine de la marque QGIS.

Le nom et le logo de QGIS, qui est une marque déposée, sont protégés par les lois européennes contre leur utilisation non-autorisée ou embrouillée. Vous pouvez trouver nos informations de marque déposée sur OAMI et EUIPO. Notre but principal est d’encourager ceux qui utilisent professionnellement le nom et le logo de QGIS à participer activement au projet et à aider à l’amélioration de QGIS.

QGIS trademarks, service marks, logos and designs, as well as other works of authorship that are eligible for copyright protection (collectively termed “Marks”) are valuable assets that QGIS.ORG needs to protect. QGIS.ORG does not permit all uses of QGIS Marks. QGIS.ORG has posted these Trademark Usage Guidelines (“Guidelines”) to assist you in properly using our Marks in the specific cases that we do permit. The strength of our Marks depends, in part, upon consistent and appropriate use. We ask that you properly use and credit our Marks in accordance with these Guidelines. We reserve the right to change these Guidelines at any time solely at our discretion.

These Guidelines should be followed along with all QGIS’s rules and policies, posted on QGIS.ORG website or otherwise.

Membres ayant droit de vote de chaque pays

QGIS.ORG permits official QGIS country user groups, to modify the QGIS logo and use the modified QGIS logo for non-commercial communications and projects. This permission is subject to continued compliance with these Guidelines, QGIS Trademark Guidelines and all other rules and policies. QGIS reserves the right to cancel or change this permission at any time at its sole discretion. If you would like to use a modified version of the QGIS logo, please submit your artwork for approval at trademark@qgis.org. Upon approval, you will receive a license agreement to sign before you may begin using the artwork.

QGIS.ORG also permits its official country user groups, to register a QGIS Top Level Domain (qgis.ch, qgis.dk etc.) according to the rules further down in this document.

Exemples d’utilisations qui ne nécessitent pas d’autorisation

Dans le cas d’une utilisation raisonnée, vous pouvez utiliser ou vous référer à la marque QGIS sans autorisation spécifique de la part de QGIS.ORG. Voici des exemples d’utilisation dans ce cadre :

  • Livres, articles, tutoriels : si vous écrivez des articles, des livres, des articles de blog, des tutoriels, du matériel d’étude pour l’université et autres documents similaires vos n’avez pas besoin de permission pour citer le nom de QGIS et d’utiliser son logo.

Note

Nous vous demandons de citer le projet QGIS et de référencer le site web du projet quelque part dans votre livre, article, etc. Il peut s’agir d’un petit paragraphe dans l’introduction ou la préface. Veuillez éviter de donner l’impression que votre travail est une production officielle de QGIS.

  • Cours, formation : si vous donnez un cours sur QGIS, soit académique, gratuit ou commercial, vous pouvez utiliser le nom et le logo ‘QGIS’ dans vos supports.

Note

Veuillez expliquer régulièrement dans vos supports que QGIS est un logiciel libre et open source et encouragez activement les contributions, directes ou indirectes, au projet.

  • Services : si vous fournissez des services (support, développement) pour QGIS, vous pouvez utiliser la marque déposée QGIS pour décrire ou faire la publicité de vos services ou produits liés à QGIS, pourvu que cela soit fait de manière claire et non trompeuse (voir les conditions d’utilisation des noms des produits ci-dessous).
  • Liens : si vous utilisez le logo QGIS dans un site web ayant un lien vers nos sites web (https://QGIS.org) ou tout autre de nos domaines ou github, vous n’avez pas besoin de permission.
  • Produits dérivés : vous pouvez fabriquer des T-shirts, fonds d’écran, casquettes ou autre marchandise avec la marque déposée QGIS pour un usage non-commercial. Vous pouvez aussi fabriquer des marchandises avec la marque déposée QGIS pour des utilisations commerciales du moment que vous indiquez clairement à vos clients la part du prix de vente qui sera, le cas échéant, versée en donation au projet QGIS. Veuillez vous reporter à notre page de donations pour plus d’informations sur la manière de faire des dons au projet QGIS.

Exemples d’utilisations qui nécessitent une autorisation

Certaines utilisations de la marque déposée nécessitent que l’utilisateur obtienne une autorisation. Si vous avez besoin d’une autorisation, remplissez ce formulaire : https://goo.gl/forms/b57Rg6IyFy0FC47p2.

Note

Une autorisation n’est pas une approbation formelle de votre projet lié à QGIS et n’a pas vocation à statuer sur la qualité de vos services.

  • Noms de produit : si vous prévoyez de publiquement commercialiser un produit ou service basé sur QGIS qui utilise une marque déposée qui comprend l’élément « QGIS », tel que « Votre Société QGIS » vous devez obligatoirement demander et obtenir une autorisation auprès du Comité de Pilotage du Projet QGIS (QGIS-PSC). C’est le cas que vous ayez ou non fait la demande de marque déposée auprès d’un gouvernement. Lorsque vous développez et faites la publicité de produits basés sur QGIS, nous vous demandons de suivre les directives suivantes :
    1. Ne faites pas passer votre travail pour notre travail : Si vous fournissez une version personnalisée de QGIS, clarifiez le fait que votre version est un produit dérivé et non pas une version officielle. Ajoutez pour cela le nom de votre société ou de votre marque au nom de votre produit et accompagnez-le d’un texte expliquant qu’il s’agit d’un produit dérivé, comme il se doit.
    2. Ne faites pas passer notre travail pour votre travail : Accréditez le projet QGIS lorsque cela est dû. Ne cachez pas le fait que votre produit est basé sur QGIS.
    3. Exemples de noms de produits corrects :
      • Votre Société QGIS
      • Application/Suite de Votre Société basée sur QGIS
      • Votre Marque alimentée par QGIS
      • Votre Marque basée sur QGIS
    4. Exemples de noms de produits incorrects :
      • Votre Société GIS
      • Édition spéciale de QGIS

Note

Lorsque vous faites référence à QGIS veuillez ne pas affaiblir la validité du projet QGIS principal. Nous préférons que vous citiez notre logiciel comme “logiciel officiel” et non comme “versions communautaires” ou similaire. Si vous compilez votre propre version, veuillez indiquer clairement qu’elle est un produit dérivatif qui n’a pas été créé ou endossé par le projet QGIS.

  • Domain names and websites: Proper use of our Marks on websites to name or accurately describe QGIS’s products, services or technology is permitted. The use of our Marks should not be misleading or likely to cause confusion as to whether the website is sponsored by or affiliated with QGIS or whether the products, services or technology are offered by QGIS. QGIS Reserves the right to request you to remove our mark from your domain name, web site or publication if we deem it’s use to be inappropriate.
    1. Companies, products, and commercial projects cannot use a qgis.tld (top level domain): Any principal or secondary level domain name, with or without commercial intent, should not be identical to or virtually identical to any of our Marks.
    2. Companies, products, and commercial projects should preferably not to use ****qgis****.xxxx: The website owner should not register any domain name containing our Marks and should not claim any trademark or similar proprietary rights in the domain name. For example, “QGIStech.com”, “QGIS-group.com”, “QGISexperts.com” are not allowed without asking for permission. Any violation of this policy may result in legal action. The website should otherwise comply with domain name registry policies and applicable laws regarding trademark infringement and dilution.
    3. Exceptions :
      • QGIS.ORG Country voting members should use ccTLD (QGIS.ch, QGIS.dk, …)
      • Non-commercial projects can use qgis.xxxxx (qgis.tutorials would fall into this category if the tutorials are free) but should ask for permission before registering the domain. QGIS.ORG may register the domain and point it to the name servers provided by the requestor or instruct the requestor to do so.

Note

Une autorisation n’est pas une approbation formelle de la part du projet QGIS et n’a pas de signification sur la qualité de service.

  • Media Sociaux

Any and all use of our Marks in connection with account names, profiles, avatars or handles on social media platforms is subject to the same guidelines set forth herein as for other uses. The use of any of our Marks in an account name, profile name, as an avatar, or in a handle on social media platforms requires a permission request.

Utilisations interdites de la marque déposée QGIS

QGIS does not permit using any of our Marks in the following manner: as part of your own trademark; to identify non-QGIS products, services or technology; in a manner likely to cause confusion between products, services or technology of QGIS and those of another entity; in a manner that inaccurately implies that QGIS sponsors or endorses or otherwise is affiliated with your own activities, products, services or technology; in a manner that disparages QGIS or its products, services or technology; in connection with products, services or activities which, in our judgment, may diminish goodwill in our Marks; in connection with any unlawful activities or to encourage unlawful activities.

Exemples d’utilisations non acceptables :

  1. Fausse affiliation/endossement : vous ne pouvez pas utiliser la marque déposée QGIS de façon à suggérer une affiliation ou un endossement du projet ou de la communauté QGIS, si cela n’est pas vrai.
  2. Noms de société : vous ne pouvez pas utiliser la marque déposée QGIS dans le nom d’une société ou d’une organisation commerciale.
  3. Marques déposées beaucoup trop similaires : vous ne pouvez pas utiliser in nom beaucoup trop similaire à la marque déposée QGIS.

En cas de doute, renseignez-vous !

Certaines questions sont clarifiées dans la FAQ ci-dessous. Si vous ne pouvez pas y trouver de réponse à votre question, vous pouvez contacter notre conseiller finances et marketing (trademark@qgis.org).

Signaler un abus

Si vous connaissez des personnes, des organisations ou des entreprises qui utilisent le nom QGIS ou son logo dans leur marque sans autorisation, ou si vous rencontrez des références à QGIS sans les citations appropriées, nous vous remercions de leur faire part des règles relatives à notre marque. Nous apprécierons également toute information sur le sujet par un mail à notre conseiller finances et marketing (trademark@qgis.org).

Foire Aux Questions

Q: Quand ai-je besoin d’afficher une référence au projet ?

R: Lorsque vous utilisez le terme QGIS dans des impressions, sur internet, dans des émissions de radio, vous devez toujours faire référence au projet QGIS. Pour plus d’informations consultez « Référence à la marque déposée »

Q: Je suis en cours d’enregistrement ou j’ai enregistré une marque dans mon pays. Ai-je besoin d’une autorisation ?

R: Oui, si votre marque utilise l’élément QGIS et qu’elle est en lien avec la fourniture de biens et de services logiciels. Merci de noter que les autorisations s’appliquent à la marque QGIS qu’elle soit ou non enregistrée par un bureau officiel. Si vous utilisez le terme QGIS comme marque (enregistrée ou non), vous aurez besoin de demander une autorisation.

Q: Je suis une entité commerciale (par exemple, une entreprise, un partenariat, un propriétaire, à but lucratif ou non) qui vend des biens ou des services logiciels et qui utilise le nom “QGIS” dans le nom de mon entité. Ai-je besoin d’une autorisation ?

R: Oui car vous utilisez QGIS comme partie d’une marque en lien avec la fourniture de biens ou de services logiciels. Les biens logiciels sont les programmes et les systèmes des ordinateurs, les paquets d’installation de logiciels, le matériel, etc. Les services logiciels sont les activités de déploiement, de documentation, de facilitation de l’utilisation ou de l’amélioration des programmes et systèmes des ordinateurs. Même si vous n’utilisez pas QGIS dans le nom de votre entité, si vous fournissez un produit ou un service (payant ou non) qui utilise “QGIS” dans son nom, vous avez besoin d’une autorisation.

Q: Si je dispose d’une autorisation pour ma marque, est-ce-que QGIS refusera d’accorder des autorisations similaires aux marques qui sont identiques ou proches de la mienne ?

R: Non, QGIS ne gèrera pas l’exclusivité ou la protection sur les marques en infraction. QGIS considère que la protection des marques contre les infractions relève de la responsabilité du propriétaire de la marque. QGIS n’est pas une autorité de résolution des conflits et ne prend pas part aux conflits entre les propriétaires des marques.

Q: Consentement d’Enregistrement de Marque: Mon organisation a fait une demande d’enregistrement de marque pour des biens ou des services logiciels qui incluent QGIS comme élément. La demande a été rejetée pour risque de confusion avec la marque QGIS. Si je demande une autorisation est-ce-que QGIS consentira à m’enregistrer ?

R: Non. L’autorisation du projet QGIS n’est pas un consentement pour l’enregistrement d’une autre marque. Pour protéger la marque QGIS d’un effet de dilution, nous n’autorisons pas l’enregistrement de marques qui sont trop similaires à la marque QGIS.