La charte de l’association QGIS.ORG

(Association QGIS.ORG)

2 Définitions

  1. Projet QGIS - le développement, la maintenance et la dissémination du logiciel SIG QGIS et de tout autre logiciel dans les dépôts officiels QGIS en tant que logiciel libre comme défini par la Free Software Foundation (« Fondation du logiciel libre »).
  2. ‘L’association’, ‘QGIS.ORG’ - l’entité juridique à but non lucratif comme définie dans le Verein im Sinne des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Art. 60-79 ZGB)
  3. **Communauté QGIS ** - tout participant actif dans la communauté QGIS, y compris les utilisateurs, les participants, les fournisseurs de correctifs, les traducteurs, les mainteneurs de documents, les donneurs de conseil, les contributeurs sur Stack Exchange, etc.
  4. ** Participants QGIS** - toute personne qui a reçu le droit de modifier le code dans n’importe lequel des dépôts officiels QGIS.
  5. Comité de pilotage du projet QGIS (PSC) - les représentants élus de la communauté QGIS qui conseillent le directoire.
  6. Directoire de QGIS - Un sous-ensemble du PSC (voir ci-dessous) qui a reçu le mandat de la gestion juridique et budgétaire de QGIS.ORG. Le directoire est le représentant légal de l’association QGIS.ORG.
  7. Président - un individu élu parmi les membres du directoire qui agira en tant que représentant officiel du projet QGIS.
  8. Groupe des utilisateurs de QGIS - une section nationale formelle, satisfaisant les critères d’un groupe officiel d’utilisateurs comme défini par le directoire. La liste officielle des groupes enregistrés est maintenue ici : http://www.qgis.org/en/site/forusers/usergroups.html
  9. OSGeo - The Open Source Geospatial Foundation (OSGeo, « Fondation du géospatial libre ») est une organisation à but non lucratif qui a la mission d’encourager l’adoption globale de la technologie géospatiale libre en étant une fondation ouverte aux logiciels, dévouée à une philosophie ouverte et fondée sur le développement participatif de la communauté. QGIS est un membre de OSGeo.
  10. Membre votant - toute personne qui peut voter pour des décisions communautaires présentées par le directoire. Les membres votant (assemblée générale) accepteront le budget annuel et éliront tout nouveau membre du directoire.
  11. Sustaining member - a non-voting member who supports QGIS.ORG financially.
  12. contrôleurs financiers - nominés à partir de la communauté globale QGIS et élus par les membres votant. Chaque année, les contrôleurs financiers devront approuver les comptes.

3 Buts de QGIS.ORG

  1. De gérer le projet QGIS pour maximiser sa bonne réputation dans les communautés SIG et de faire en sorte d’atteindre autant d’utilisateurs potentiels que possible qui pourraient tirer parti de notre travail.
  2. Coordination des activités du projet QGIS et engagement des ressources financières disponibles requises pour des initiatives qui assureront la croissance à long terme et la durabilité du projet QGIS.
  3. Marketing de QGIS par des cours d’introduction, des études de cas, des réunions d’information ou des articles dans des médias liés aux SIG et par tout autre moyen disponible.
  4. Disséminer les informations à la communauté QGIS pour les tenir au courant des activités planifiées et passées y compris l’état financier du projet, les initiatives qui seront mises en œuvre au nom du projet QGIS et ainsi de suite.
  5. Supporter la recherche ou les études autour de QGIS.
  6. Encourager les réunions régulières de la communauté QGIS.
  7. Agir en tant que liaison entre la communauté des groupes d’utilisateurs de QGIS et les tierces parties intéressées à s’éduquer sur ou à supporter QGIS.

5 Assemblée générale

Les membres votant aux assemblées générales sont les décideurs des politiques, et toute décision majeure qui affecte le statut général peut être mise au vote des membres votant par le PSC. Les membres votant votent pour toute motion présentée à l’assemblée générale annuelle. Les membres votant sélectionnent et élisent aussi les membres du PSC.

5.1 Types de membres votant

  1. Membres votant d’un groupe d’utilisateurs de QGIS
  2. Membres votant de la communauté QGIS
  3. Un membre votant représentant OSGEO
  4. Membres votant honoraires

5.2 Composition, nomination et rôle des membres votant

Les membres votant seront nommés suivant les règles suivantes :

  • Membres votant des groupes d’utilisateurs de QGIS : un membre votant par groupe national d’utilisateurs de QGIS. Chaque groupe d’utilisateurs nommera son membre votant.
  • Membres votant de la communauté QGIS : pour chaque membre votant des groupes d’utilisateurs il y aura élection d’un membre votant de la communauté.
  • Membre votant OSGeo : un membre votant représentant la fondation OSGeo nommé par le directoire de OSGeo.

5.3 Élection et admissibilité des membres votant d’un groupe d’utilisateurs de QGIS

  • Seuls les groupes nationaux d’utilisateurs peuvent nominer un membre votant.
  • Pour être reconnu, un groupe d’utilisateurs doit être approuvé par le PSC.

Un groupe d’utilisateurs doit nommer démocratiquement un de ses membres pour qu’il agisse en tant que son représentant dans le caucus des membres votant de QGIS.ORG.

5.4 Élection et admissibilité des membres votant de la communauté QGIS

  • Les membres de la communauté QGIS seront nominés et élus par les participants QGIS établis.
  • Tout membre actif de la communauté QGIS sera éligible pour être nominer en tant que membre votant de QGIS.ORG.
  • Le statut de membre votant sera attribué sur la base du scrutin majoritaire uninominal, le candidat recevant le plus grand nombre de votes sera élu en premier et ainsi de suite par ordre de vote descendant jusqu’à ce que toutes les places de membre votant soient remplies.

5.5 Membres honoraires

Les membres honoraires sont des personnes qui reçoivent une reconnaissance spéciale pour leur accomplissements extraordinaires dans le projet QGIS. Les demandes de nomination pour membre honoraire devront être présentées au PSC. L’assemblée générale devra voter l’acceptation d’un nouveau membre honoraire. Les membres honoraires auront le droit de vote.

5.6 Mandat des membres votant

Le mandat sera valide jusqu’à :

  • Le membre votant démissionne
  • Une requête est soulevée par les membres votant et est passée par les membres votant pour relever le membre
  • Lorsqu’un membre votant est élu au PSC il perd son appartenance au groupe des membres votant et un nouveau membre votant sera élu à la place de ce nouveau membre du PSC. Les membres du PSC sortant qui étaient auparavant des membres votant doivent être ré-élus membres votant s’ils veulent retourner dans leur rôle précédent.

6 Sustaining Members

Sustaining members are members who support QGIS.ORG financially with an annual membership fee. This membership fee is used to cover expenses of QGIS.ORG infrastructure, events and other initiatives to improve the project. Membership fees help to ensure that the QGIS community and the software we produce can be maintained and improved in a sustainable way. Sustaining members have no voting rights (unless they are simultaneously voting members in which case their voting rights are unaffected).

The following categories are offered for sustaining members, based on their size and assigned through self declaration:

  • Small (e.g. for smaller cities or companies up to 10 employees)
  • Medium (e.g. for universities, medium size cities or companies up to 50 employees
  • Large (e.g. for larger cities, provinces or companies up to 100 employees)
  • Flagship (e.g. for companies larger than 100 employees, federal governmental organizations)

Membership fees are approved or changed by the general assembly. They are defined as minimum fees per category, but may be increased if the sustaining member chooses to do so.

Because QGIS.ORG is a world-wide project and different companies, NGOs or governmental organizations have different financial prospects, we do not enforce any membership levels - the organizations pick their own membership level based on self-assessment.

Acceptance of sustaining members shall be subject to the discretion and approval of The Board, who reserve the right to accept or reject applications for sustaining membership and ongoing support memberships as deemed appropriate.

The fees for membership levels and guidelines for management of sustaining members are provided in the governance section of the QGIS.ORG website.

7 The board

Le directoire est le représentant légal du projet QGIS.ORG ayant le pouvoir de signer les documents juridiques au nom du projet QGIS.ORG.

Le domicile légal de l’association sera déterminé par le directoire. Le groupe est représenté juridiquement par la signature de son président et de la signature d’un autre membre de son directoire.

Le trésorier détient le pouvoir exclusif de réaliser des opérations financières dans la mesure où elles se font dans les limites du budget annuel autorisé lors de l’assemblée générale.

7.1 Election of board members

Board members shall also be members of the PSC and shall be nominated and elected by the general meeting. In an election of board members, the nominee receiving the greatest number of votes for each position (chair, vice chair, treasurer) shall be appointed. A tied election shall trigger a re-vote until one nominee has the majority. On expiration of a board member’s term, nominees from within the QGIS PSC shall be put forward by the QGIS Voting Members. The outgoing board member shall automatically receive a nomination unless he/she no longer wishes to serve on the board.

7.2 Terms of members of the board

Les membres du directoire sont élus pour deux ans.

7.3 Composition of the board

Le directoire devra comprendre au moins les rôles suivants :

  1. Président
  2. Vice-président
  3. Trésorier

7.4 Board and PSC Member remuneration

Les membres du directoire et du PSC ne recevront aucune rémunération en dehors du remboursement de leurs dépenses directes occasionnées lors de la conduite de leurs activités pour le compte du directoire.

7.5 Replacement of Board Members

In the event of a board member resigning from the board, the PSC shall put forward from within their ranks a replacement for the board who shall serve in that position until the next AGM is called.

8 The Project Steering Committee (PSC)

8.1 Election of PSC members

À l’échéance du mandat d’un membre du PSC, des candidats parmi les membres votant de QGIS seront nominés par un membre de la communauté QGIS. Le membre sortant du PSC sera automatiquement nominé comme candidat à moins qu’il/elle n’ait plus le désir de servir au PSC. Si un nouveau membre du PSC fait parti des membres votant il devra renoncer à son droit de vote à l’assemblée générale lorsqu’il joint le PSC.

Avant l’élection, le PSC sortant détermine le nombre total de places dans le nouveau comité. Les membres votant de QGIS auront chacun un nombre de votes égal au nombre de membres du PSC qui sont à élire et devront classer leur votes par ordre de préférence. Les votes seront alors pondérés par le nombre de positions disponibles au PSC. Par exemple, si trois positions sont disponibles au PSC, les premiers choix vaudront 3 points, les deuxièmes choix vaudront 2 points et ainsi de suite. Les membres du PSC seront élus par le score total pondéré des votes, le candidat recevant le plus haut score étant le premier élu au PSC et ainsi de suite par ordre décroissant des scores des votes jusqu’à ce que tous les membres du PSC aient été élus. Une liste des membres actuels du PSC sera maintenue à : https://www.qgis.org/en/site/getinvolved/governance/

8.2 Terms of members of the PSC

Les membres du PSC sont élus pour deux ans.

8.3 Honorary PSC members

Gary Sherman, en tant que fondateur du projet QGIS, est décrété membre honoraire à vie du PSC de QGIS depuis sa création. Par vote commun, QGIS.ORG peut attribuer un siège honoraire à vie au PSC à tout individu.

9 Administration of QGIS.ORG

L’assemblée générale annuelle (AGA) sera tenue par forum virtuel. Le lieu et la date en ligne seront déterminés et diffusés par le directoire avant la tenue de l’assemblée. Le directoire devra publier un agenda de l’assemblée avant la tenue de celle-ci. Le compte-rendu de la dernière assemblée tenue sera fourni par le directoire et envoyé aux membres votant au moins 15 jours avant chaque assemblée générale. Le président de l’association autorise la publication du compte-rendu.

L’assemblée sera ouverte à tout membre de la communauté QGIS. Seuls les membres votant peuvent voter pour une motion. Les modifications importantes proposées par les membres de la communauté QGIS au sujet des activités futures de QGIS.ORG devront être soumises pas écrit et à l’avance au directoire pour pouvoir être ajoutées à la liste des items de l’agenda de l’assemblée. Les propositions mineures devront être présentées au directoire et résolues indépendamment de l’AGA.

L’assemblée générale annuelle devra s’occuper de ce qui suit :

  1. Acceptation du rapport annuel
  2. Acceptation du rapport financier annuel
  3. Acceptation du budget annuel
  4. Élection du président du directoire
  5. La nomination et l’élection pour le remplacement des membres sortant du directoire et du PSC
  6. Confirmation ou sélection des contrôleurs financiers pour l’année financière à venir
  7. Résolutions / vote sur les propositions faites par le directoire, le PSC ou les membres votant
  8. Révision des statuts
  9. S’occuper de toute question posée

Toute autre décision ou pouvoir ressort de la responsabilité du directoire de QGIS.

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le directoire ou par demande d’au moins 2/5 des membres votant.

Every officially convened general meeting has a quorum. At elections and for voting a simple majority (more than 50%) of the present members decides, except for the cases listed in sections 7.1, 8.1. and 5.4.

The reporting year and the accounting year starts at January 1 and ends at December 31.

The correspondence of the QGIS.ORG Association will be carried out in English, unless otherwise requested by the authorities.

L’association ne peut être dissoute que par motion générale supportée par une majorité d’au moins 3⁄4 de votes positifs par les membres votant. En cas de liquidation de l’association, l’assemblée générale pourra voter sur l’utilisation des actifs de l’association par simple majorité (plus de 50% des voteurs).

10 Financial arrangements

The financial revenues of QGIS.ORG shall originate from donations, memberships, grant funding and other diverse sources.

L’assemblée générale devra élire deux contrôleurs financiers chaque année.

Responsabilité limitée : L’association QGIS ne peut être tenue responsable qu’au niveau du montant de ses avoirs courants. La responsabilité personnelle des membres du directoire ou de tout autre membre est exclue.

This charter was approved by the general assembly via Loomio vote on March 17, 2019.