La charte de l’association QGIS.ORG

(Association QGIS.ORG)

2 Définitions

  1. Projet QGIS - le développement, la maintenance et la dissémination du logiciel SIG QGIS et de tout autre logiciel dans les dépôts officiels QGIS en tant que logiciel libre comme défini par la Free Software Foundation (« Fondation du logiciel libre »).
  2. ‘L’association’, ‘QGIS.ORG’ - l’entité juridique à but non lucratif comme définie dans le Verein im Sinne des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Art. 60-79 ZGB)
  3. **Communauté QGIS ** - tout participant actif dans la communauté QGIS, y compris les utilisateurs, les participants, les fournisseurs de correctifs, les traducteurs, les mainteneurs de documents, les donneurs de conseil, les contributeurs sur Stack Exchange, etc.
  4. ** Participants QGIS** - toute personne qui a reçu le droit de modifier le code dans n’importe lequel des dépôts officiels QGIS.
  5. Comité de pilotage du projet QGIS (PSC) - les représentants élus de la communauté QGIS qui conseillent le directoire.
  6. Directoire de QGIS - Un sous-ensemble du PSC (voir ci-dessous) qui a reçu le mandat de la gestion juridique et budgétaire de QGIS.ORG. Le directoire est le représentant légal de l’association QGIS.ORG.
  7. Président - un individu élu parmi les membres du directoire qui agira en tant que représentant officiel du projet QGIS.
  8. Groupe des utilisateurs de QGIS - une section nationale formelle, satisfaisant les critères d’un groupe officiel d’utilisateurs comme défini par le directoire. La liste officielle des groupes enregistrés est maintenue ici : http://www.qgis.org/en/site/forusers/usergroups.html
  9. OSGeo - The Open Source Geospatial Foundation (OSGeo, « Fondation du géospatial libre ») est une organisation à but non lucratif qui a la mission d’encourager l’adoption globale de la technologie géospatiale libre en étant une fondation ouverte aux logiciels, dévouée à une philosophie ouverte et fondée sur le développement participatif de la communauté. QGIS est un membre de OSGeo.
  10. Membre votant - toute personne qui peut voter pour des décisions communautaires présentées par le directoire. Les membres votant (assemblée générale) accepteront le budget annuel et éliront tout nouveau membre du directoire.
  11. contrôleurs financiers - nominés à partir de la communauté globale QGIS et élus par les membres votant. Chaque année, les contrôleurs financiers devront approuver les comptes.

3 Buts de QGIS.ORG

  1. De gérer le projet QGIS pour maximiser sa bonne réputation dans les communautés SIG et de faire en sorte d’atteindre autant d’utilisateurs potentiels que possible qui pourraient tirer parti de notre travail.
  2. Coordination des activités du projet QGIS et engagement des ressources financières disponibles requises pour des initiatives qui assureront la croissance à long terme et la durabilité du projet QGIS.
  3. Marketing de QGIS par des cours d’introduction, des études de cas, des réunions d’information ou des articles dans des médias liés aux SIG et par tout autre moyen disponible.
  4. Disséminer les informations à la communauté QGIS pour les tenir au courant des activités planifiées et passées y compris l’état financier du projet, les initiatives qui seront mises en œuvre au nom du projet QGIS et ainsi de suite.
  5. Supporter la recherche ou les études autour de QGIS.
  6. Encourager les réunions régulières de la communauté QGIS.
  7. Agir en tant que liaison entre la communauté des groupes d’utilisateurs de QGIS et les tierces parties intéressées à s’éduquer sur ou à supporter QGIS.

5 Assemblée générale

Les membres votant aux assemblées générales sont les décideurs des politiques, et toute décision majeure qui affecte le statut général peut être mise au vote des membres votant par le PSC. Les membres votant votent pour toute motion présentée à l’assemblée générale annuelle. Les membres votant sélectionnent et élisent aussi les membres du PSC.

5.1 Types de membres votant

  1. Membres votant d’un groupe d’utilisateurs de QGIS
  2. Membres votant de la communauté QGIS
  3. Un membre votant représentant OSGEO
  4. Membres votant honoraires

5.2 Composition, nomination et rôle des membres votant

Les membres votant seront nommés suivant les règles suivantes :

  • Membres votant des groupes d’utilisateurs de QGIS : un membre votant par groupe national d’utilisateurs de QGIS. Chaque groupe d’utilisateurs nommera son membre votant.
  • Membres votant de la communauté QGIS : pour chaque membre votant des groupes d’utilisateurs il y aura élection d’un membre votant de la communauté.
  • Membre votant OSGeo : un membre votant représentant la fondation OSGeo nommé par le directoire de OSGeo.

5.3 Élection et admissibilité des membres votant d’un groupe d’utilisateurs de QGIS

  • Seuls les groupes nationaux d’utilisateurs peuvent nominer un membre votant.
  • Pour être reconnu, un groupe d’utilisateurs doit être approuvé par le PSC.

Un groupe d’utilisateurs doit nommer démocratiquement un de ses membres pour qu’il agisse en tant que son représentant dans le caucus des membres votant de QGIS.ORG.

5.4 Élection et admissibilité des membres votant de la communauté QGIS

  • Les membres de la communauté QGIS seront nominés et élus par les participants QGIS établis.
  • Tout membre actif de la communauté QGIS sera éligible pour être nominer en tant que membre votant de QGIS.ORG.
  • Le statut de membre votant sera attribué sur la base du scrutin majoritaire uninominal, le candidat recevant le plus grand nombre de votes sera élu en premier et ainsi de suite par ordre de vote descendant jusqu’à ce que toutes les places de membre votant soient remplies.

5.5 Membres honoraires

Les membres honoraires sont des personnes qui reçoivent une reconnaissance spéciale pour leur accomplissements extraordinaires dans le projet QGIS. Les demandes de nomination pour membre honoraire devront être présentées au PSC. L’assemblée générale devra voter l’acceptation d’un nouveau membre honoraire. Les membres honoraires auront le droit de vote.

5.6 Mandat des membres votant

Le mandat sera valide jusqu’à :

  • Le membre votant démissionne
  • Une requête est soulevée par les membres votant et est passée par les membres votant pour relever le membre
  • Lorsqu’un membre votant est élu au PSC il perd son appartenance au groupe des membres votant et un nouveau membre votant sera élu à la place de ce nouveau membre du PSC. Les membres du PSC sortant qui étaient auparavant des membres votant doivent être ré-élus membres votant s’ils veulent retourner dans leur rôle précédent.

6 Le directoire

Le directoire est le représentant légal du projet QGIS.ORG ayant le pouvoir de signer les documents juridiques au nom du projet QGIS.ORG.

Le domicile légal de l’association sera déterminé par le directoire. Le groupe est représenté juridiquement par la signature de son président et de la signature d’un autre membre de son directoire.

Le trésorier détient le pouvoir exclusif de réaliser des opérations financières dans la mesure où elles se font dans les limites du budget annuel autorisé lors de l’assemblée générale.

6.1 Élection des membres du directoire

Les membres du directoire seront aussi des membres du PSC et seront nominés et élus par l’assemblée générale. Lors de l’élection des membres du directoire, le candidat recevant le plus grand nombre de votes pour chaque poste (président, vice-président, trésorier) sera élu à ce poste. Si des candidats obtiennent le même nombre de votes pour un poste, une réélection sera faite jusqu’à ce que l’un d’entre eux obtienne une majorité. À l’échéance du mandat d’un membre du directoire, les candidats issus du PSC de QGIS seront présentés par le projet QGIS

Membres votant. Le membre sortant du directoire sera automatiquement nominé comme candidat à moins qu’il/elle n’ait plus le désir de servir dans le directoire.

6.2 Mandat des membres du directoire

Les membres du directoire sont élus pour deux ans.

6.3 Composition du directoire

Le directoire devra comprendre au moins les rôles suivants :

  1. Président
  2. Vice-président
  3. Trésorier

6.4 Rémunération des membres du directoire et du PSC

Les membres du directoire et du PSC ne recevront aucune rémunération en dehors du remboursement de leurs dépenses directes occasionnées lors de la conduite de leurs activités pour le compte du directoire.

7 Comité de pilotage du projet (PSC)

7.1 Élection des membres du PSC

À l’échéance du mandat d’un membre du PSC, des candidats parmi les membres votant de QGIS seront nominés par un membre de la communauté QGIS. Le membre sortant du PSC sera automatiquement nominé comme candidat à moins qu’il/elle n’ait plus le désir de servir au PSC. Si un nouveau membre du PSC fait parti des membres votant il devra renoncer à son droit de vote à l’assemblée générale lorsqu’il joint le PSC.

Avant l’élection, le PSC sortant détermine le nombre total de places dans le nouveau comité. Les membres votant de QGIS auront chacun un nombre de votes égal au nombre de membres du PSC qui sont à élire et devront classer leur votes par ordre de préférence. Les votes seront alors pondérés par le nombre de positions disponibles au PSC. Par exemple, si trois positions sont disponibles au PSC, les premiers choix vaudront 3 points, les deuxièmes choix vaudront 2 points et ainsi de suite. Les membres du PSC seront élus par le score total pondéré des votes, le candidat recevant le plus haut score étant le premier élu au PSC et ainsi de suite par ordre décroissant des scores des votes jusqu’à ce que tous les membres du PSC aient été élus. Une liste des membres actuels du PSC sera maintenue à : https://www.qgis.org/en/site/getinvolved/governance/

7.2 Mandat des membres du PSC

Les membres du PSC sont élus pour deux ans.

7.3 Membres honoraires du PSC

Gary Sherman, en tant que fondateur du projet QGIS, est décrété membre honoraire à vie du PSC de QGIS depuis sa création. Par vote commun, QGIS.ORG peut attribuer un siège honoraire à vie au PSC à tout individu.

8 Gérance de QGIS.ORG

L’assemblée générale annuelle (AGA) sera tenue par forum virtuel. Le lieu et la date en ligne seront déterminés et diffusés par le directoire avant la tenue de l’assemblée. Le directoire devra publier un agenda de l’assemblée avant la tenue de celle-ci. Le compte-rendu de la dernière assemblée tenue sera fourni par le directoire et envoyé aux membres votant au moins 15 jours avant chaque assemblée générale. Le président de l’association autorise la publication du compte-rendu.

L’assemblée sera ouverte à tout membre de la communauté QGIS. Seuls les membres votant peuvent voter pour une motion. Les modifications importantes proposées par les membres de la communauté QGIS au sujet des activités futures de QGIS.ORG devront être soumises pas écrit et à l’avance au directoire pour pouvoir être ajoutées à la liste des items de l’agenda de l’assemblée. Les propositions mineures devront être présentées au directoire et résolues indépendamment de l’AGA.

L’assemblée générale annuelle devra s’occuper de ce qui suit :

  1. Acceptation du rapport annuel
  2. Acceptation du rapport financier annuel
  3. Acceptation du budget annuel
  4. Élection du président du directoire
  5. La nomination et l’élection pour le remplacement des membres sortant du directoire et du PSC
  6. Confirmation ou sélection des contrôleurs financiers pour l’année financière à venir
  7. Résolutions / vote sur les propositions faites par le directoire, le PSC ou les membres votant
  8. Révision des statuts
  9. S’occuper de toute question posée

Toute autre décision ou pouvoir ressort de la responsabilité du directoire de QGIS.

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le directoire ou par demande d’au moins 2/5 des membres votant.

Toute assemblée générale officiellement convoquée aura un quorum. Pour les élections et pour voter une majorité simple (plus de 50%) des membres présents suffit à décider, sauf pour les cas cités aux clauses 6.1, 7.1 et 5.4.

L’année fiscale et de référence commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. La correspondance de l’association QGIS.ORG se fera en anglais, sauf demande contraire des autorités.

L’association ne peut être dissoute que par motion générale supportée par une majorité d’au moins 3⁄4 de votes positifs par les membres votant. En cas de liquidation de l’association, l’assemblée générale pourra voter sur l’utilisation des actifs de l’association par simple majorité (plus de 50% des voteurs).

9 Dispositions financières

Les revenus financiers de QGIS.ORG devront venir de donations, parrainages, subventions et autres sources diverses.

L’assemblée générale devra élire deux contrôleurs financiers chaque année.

Responsabilité limitée : L’association QGIS ne peut être tenue responsable qu’au niveau du montant de ses avoirs courants. La responsabilité personnelle des membres du directoire ou de tout autre membre est exclue.

Cette charte a été approuvée le 8 mai 2017 par l’assemblée générale par vote Loomio.