Marque QGIS

Le nom QGIS et son logo sont maintenant protégés par les lois européennes sur l’utilisation non autorisée ou confuse de la marque [https://oami.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/012702643]. Notre but principal est d’encourager les personnes qui font des affaires à utiliser le nom et le logo de QGIS à participer activement au projet et à nous aider à améliorer QGIS.

Quand pouvez-vous utiliser la marque QGIS sans demander d’autorisation ?

Dans le cas d’une utilisation raisonnée, vous pouvez utiliser ou vous référer à la marque QGIS sans autorisation spécifique de notre part. Par exemple:

  • Si vous écrivez des articles, des livres, des articles de blog, des tutoriels, des données de recherche pour l’université ou tout ce qui s’y apparente, vous n’avez pas besoin d’autorisation pour citer le nom de QGIS et d’utiliser son logo.

Note

Nous vous demandons de citer le projet QGIS et de mettre un lien vers son site web quelquepart dans votre livre, votre article, etc. Cela peut prendre la forme d’un court paragraphe dans l’introduction ou la préface.

  • Si vous donnez une formation sur QGIS, soit dans un cadre académique, libre ou commercial, vous pouvez utiliser le logo et le nom dans les supports de cours.

Note

Merci d’éviter les termes qui portent à confusion comme “manuel QGIS” ou tout autre chose qui pourrait donner l’impression qu’il s’agit d’un produit officiel QGIS.

Note

Merci d’expliquer dans votre cours que QGIS est un logiciel libre et open source et d’encourager activement tout le monde à contribuer, directement ou indirectement au projet.

  • Si vous fournissez des services (du support, du développement) sur QGIS, vous pouvez utiliser la marque QGIS pour décrire ou faire la promotion de vos services ou vos produits en lien avec QGIS du moment que ces actions sont faites d’une manière qui ne prête pas à confusion.

  • Si vous utilisez le logo QGIS sur un site web et que le logo redirige vers nos sites web (http://qgis.org ou n’importe lequel de nos domaines, ou vers Github), vous n’avez pas besoin d’autorisation.

  • Vous pouvez fabriquer des t-shirts, des fonds d’écran, des casquettes ou tout autre marchandise avec la marque QGIS uniquement pour une utilisation non commerciale.

  • Vous pouvez néanmoins fabriquer des marchandises avec la marque QGIS pour une utilisation commerciale. Dans ce cas, nous vous recommandons d’annoncer spécifiquement à vos clients qu’elle part du prix de vente, s’il y en a une, sera reversée au projet QGIS. Consultez la page sur les dons pour plus d’information sur ce sujet.

Exemples d’utilisations qui nécessite une autorisation

Certaines utilisation de QGIS nécessitent d’obtenir une autorisation. Par exemple:

  • Si vous planifiez de vendre un produit ou un service au public qui utilise une marque qui inclue l’élément “QGIS”, comme par exemple “Super QGIS” ou “Professional QGIS”, vous devez obligatoirement faire une demande et obtenir une autorisation de la part du Comité de Pilotage du Projet (QGIS-PSC). Cette procédure s’applique également si votre marque est enregistrée par un gouvernement.

  • Si vous utilisez la marque QGIS dans un nom de domaine, avec ou sans intention commerciale.

Si vous avez besoin d’une autorisation, merci d’écrire à notre conseiller finances et marketing (trademark@qgis.org).

Une autorisation n’est pas une approbation formelle de la part du projet QGIS et n’a pas de signification sur la qualité de service.

Exemples d’utilisations non acceptables

  • Vous ne pouvez pas utiliser la marque QGIS de manière à suggérer une affiliation ou une approbation de la part du projet QGIS ou de sa communauté, si ce n’est effectivement pas le cas.

  • Vous ne pouvez pas utiliser la marque QGIS dans le nom d’une compagnie ou d’une organisation commerciale.

  • Vous ne pouvez pas utiliser un nom trop proche de la marque QGIS.

En cas de doute, lisez ce qui suit

Certaines questions sont clarifiées dans la FAQ ci-dessous. Si vous ne pouvez pas y trouver de réponse à votre question, vous pouvez contacter notre conseiller finances et marketing (trademark@qgis.org).

Signaler un abus

Si vous connaissez des personnes, des organisations ou des entreprises qui utilisent le nom QGIS ou son logo dans leur marque sans autorisation, ou si vous rencontrez des références à QGIS sans les citations appropriées, nous vous remercions de leur faire part des règles relatives à notre marque. Nous apprécierons également toute information sur le sujet par un mail à notre conseiller finances et marketing (trademark@qgis.org).

Foire Aux Questions

Q: Ai-je besoin d’une autorisation ?

R: Vous devez demander une autorisation si vous utilisez le terme “QGIS” dans votre propre marque ou dans le matériel de promotion de biens et de service logiciels basés sur QGIS. Cela n’a pas d’importance si votre marque n’est pas enregistrée ou si vous n’avez pas l’intention de récupérer de l’argent en utilisant la marque.

Q: Quand ai-je besoin d’afficher une référence au projet ?

R: Lorsque vous utilisez le terme QGIS dans des impressions, sur internet, dans des émmissions de radio, vous devez toujours faire référence au projet QGIS. Pour plus d’informations consultez “Référence de la marque”

Q: Je suis en cours d’enregistrement ou j’ai enregistré une marque dans mon pays. Ai-je besoin d’une autorisation ?

R: Oui, si votre marque utilise l’élément QGIS et qu’elle est en lien avec la fourniture de biens et de services logiciels. Merci de noter que les autorisations s’appliquent à la marque QGIS qu’elle soit ou non enregistrée par un bureau officiel ou non. Si vous utilisez le terme QGIS comme marque (enregistrée ou non), vous aurez besoin de demander une autorisation.

Q: Je suis une entité commerciale (par exemple, une entreprise, un partenariat, un propriétaire, a but lucratif ou non) qui vend des biens ou des services logiciels et qui utilise le nom “QGIS” dans le nom de mon entité. Ai-je besoin d’une autorisation ?

R: Oui car vous utilisez QGIS comme partie d’une marque en lien avec la fourniture de biens ou de services logiciels. Les biens logiciels sont les programmes et les systèmes des ordinateur, les paquets d’installation de logiciels, le matériel, etc. Les services logiciels sont les activités de déploiement, de documentation, de facilitation de l’utilisation ou de l’amélioration des programmes et systèmes des ordinateurs.

Même si vous n’utilisez pas QGIS dans votre nom d’entité, si l’entité propose un produit ou un service (vendu ou offert gratuitement) qui utilise “QGIS” dans son nom, vous aurez besoin d’une autorisation d’utilisation du mot QGIS dans le nom de vos produits ou services.

Q: Si je dispose d’une autorisation pour ma marque, est-ce-que QGIS refusera d’accorder des autorisations similaires aux marques qui sont identiques ou proches de la mienne ?

R: Non, QGIS ne gèrera pas l’exclusivité ou la protection sur les marques en infraction. QGIS considère que la protection des marques contre les infractions relève de la responsabilité du propriétaire de la marque. QGIS n’est pas une autorité de résolution des conflits et ne prend pas part aux conflits entre les propriétaires des marques.

Q: Consentement d’Enregistrement de Marque: Mon organisation a fait une demande d’enregistrement de marque pour des biens ou des services logiciels qui incluent QGIS comme élément. La demande a été rejetée pour risque de confusion avec la marque QGIS. Si je demande une autorisation est-ce-que QGIS consentira à m’enregistrer ?

R: Non. L’autorisation du projet QGIS n’est pas un consentement pour l’enregistrement d’une autre marque. Pour protéger la marque QGIS d’un effet de dilution, nous n’autorisons pas l’enregistrement de marques qui sont trop similaires à la marque QGIS.

Q: Autorisation pour un enregistrement de nom de domaine: Mon organisation a demandé un enregistrement d’un nom de domaine Internet qui inclut l’élément QGIS. Si je fais une demande d’autorisation, est-ce-que QGIS m’autorisera cet enregistrement ?*

R: QGIS et l’autorisation de la part de QGIS ne disposent d’aucun contrôle sur l’enregistrement des noms de domaines qui sont distincts des marques (lire la FAQ ci-dessus). QGIS ne s’oppose pas à l’enregistrement de noms de domaines. Vous n’avez pas besoin de demander une autorisation pour utiliser un nom de domaine qui inclut QGIS sauf si vous utilisez votre nom de domaine comme une marque.